Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 600 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire fonctionner les marchés pour la transformation des systèmes alimentaires
7448786 P012245001
Le projet Faire fonctionner les marchés vise à renforcer et à soutenir la mise en œuvre de dix réseaux de systèmes alimentaires nationaux au Bangladesh, au Bénin, en Éthiopie, en Indonésie, en Inde, au Kenya, au Mozambique, au Nigéria, au Pakistan et en Tanzanie. Il cherche à améliorer rapidement la consommation d’aliments sûrs, nutritifs et produits de manière durable pour tous, en particulier pour les plus vulnérables. Le projet vise également à inspirer et à guider d’autres pays et parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre de réseaux. Le projet cherche à atteindre ces objectifs en soutenant six secteurs d’activités interreliés qui permettent de répondre aux besoins en matière de politique et aux goulets d’étranglement dans les systèmes alimentaires des pays. Le but ultime est d’améliorer l’état nutritionnel des plus pauvres et des plus vulnérables en ciblant les femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) aider les gouvernements à renforcer l’harmonisation de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques dans l’ensemble des secteurs pour atteindre les objectifs du système alimentaire; 2) faire participer les groupes non entendus au processus d’élaboration et de mise en œuvre de réseaux de système alimentaire pour renforcer à la fois la prise de décisions et l’adhésion à celles-ci; 3) aider les consommateurs à faible revenu à accéder aux marchés au sein de leurs systèmes alimentaires; 4) harmoniser et augmenter le financement du secteur privé pour la transformation du système alimentaire; 5) aligner les programmes nutritionnels et environnementaux dans les réseaux de système alimentaire; 6) générer de nouveaux éléments probants et de nouvelles données pour renforcer l’apprentissage et la responsabilisation quant à la transformation des systèmes alimentaires.