Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des institutions ukrainiennes de déminage humanitaire
7449400 P012434001
Ce projet soutient un programme phare dans le secteur de la lutte antimines, axé sur le développement d’une capacité nationale de déminage de haute qualité en vue de remédier à la contamination généralisée par les explosifs dans l’ensemble de l’Ukraine.
Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les activités de recherche et d’élimination d’explosifs dans les zones touchées par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie; 2) informer les populations des risques liés aux munitions explosives et faire de la sensibilisation au sein des communautés dans les zones contaminées par des explosifs; 3) former et équiper les démineurs ukrainiens conformément aux normes internationales de l’action contre les mines et leur fournir un encadrement au besoin.