Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide sanitaire d'urgence – Organisation panaméricaine de la santé – Haïti – 2023
7449565 P012527001
Mars 2023 - Le 2 octobre, après plus de trois ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Depuis, la maladie s'est considérablement étendue à d'autres régions du pays. En date du 10 février, plus de 30 000 cas suspects de choléra ont été recensés. De plus, cette résurgence du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, avec une insécurité endémique, des contraintes d'accès et des infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.
Avec le soutien de GAC, l'Organisation panaméricaine de la santé aide à répondre aux besoins sanitaires immédiats des personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance épidémiologique ; (2) le soutien à la prise en charge précoce et appropriée des cas ; (3) la formation des agents communautaires de santé ; et (4) la fourniture de produits pharmaceutiques essentiels, de fournitures médicales et de vaccinations, selon les besoins.