Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue Autochtones
7457195 P012562001
Ce projet vise à renforcer la résilience aux changements climatiques des peuples Autochtones en Bolivie, en Colombie, au Guatemala et au Pérou en respectant les droits des Autochtones et en favorisant l’autodétermination. Les activités de ce projet comprennent : 1) octroyer des sous-subventions (65 % du financement) à des projets réalisés conjointement par des Autochtones du Canada et de pays en développement qui mettent l’accent sur des solutions fondées sur la nature, adaptées au genre et visant à s’adapter aux changements climatiques; 2) créer un comité de direction Autochtone et un cercle de la sagesse et du savoir Autochtones pour orienter la sélection et le soutien des projets; 3) organiser des séances de renforcement des capacités et des espaces d’échange de connaissances, notamment un forum régional portant sur l’intendance des terres Autochtones, les lois traditionnelles et les méthodes juridiques; 4) mettre en place des mécanismes favorisant la participation des Autochtones aux processus et aux organes décisionnels, aux réformes stratégiques, à la lutte contre les changements climatiques et aux initiatives visant à adopter des solutions fondées sur la nature.
Le partenaire local du projet est l’Organisation nationale des femmes Autochtones andines et amazoniennes du Pérou (ONAMIAP), un membre coordinateur du Réseau continental des femmes Autochtones des Amériques (ECMIA-SUR).
En outre, parmi les organisations Autochtones nationales qui contribueront au projet figurent l’Organisation nationale Autochtone de Colombie (Organización Nacional Indígena de Colombia – ONIC), la Confédération nationale des femmes Autochtones de Bolivie (Confederación Nacional de Mujeres Indígenas de Bolivia – CNAMIB), la Coordonnatrice des organisations communautaires de femmes du Guatemala (Coordinadora de Organizaciones Comunitarias de Mujeres), la Coordinatrice nationale des veuves du Guatemala (Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala – CONAVIGUA) et le Grand conseil des autorités ancestrales des Chorti (Gran Consejo de Autoridades Ancestrales del Pueblo Chortí).