Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour la Syrie et la Türkiye – Coalition Humanitaire – 2023
7448908 P012608001
Mars 2023 - Depuis le début du mois de février 2023, la Türkiye et la Syrie ont été touchées par de nombreux tremblements de terre qui ont fait plus de 40 000 morts et causé d'importants dégâts aux infrastructures. Dans l'ensemble, on estime que 9,1 millions de personnes en Türkiye et 8,8 millions en Syrie ont été directement touchées par les tremblements de terre. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.
Affaires mondiales Canada a lancé un fonds de contrepartie pour répondre aux besoins humanitaires accrus, en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse à la Coalition humanitaire et à ses membres une somme équivalente aux dons éligibles pour les opérations de secours en cas de tremblement de terre, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence; 2) la fourniture d'abris d'urgence; 3) la remise en état des installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture d'articles non alimentaires essentiels.