Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Médecins sans frontières – Global – Réponse d’urgence programmatique en santé – 2024-2027
7457524 P012695001
Juin 2023 - En 2023, environ 332 millions de personnes dans le monde ont besoin d'une aide humanitaire et d'une protection, en partie à cause des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse à l'ampleur sans précédent des besoins humanitaires, l'aide humanitaire de GAC fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.
Avec le soutien de la GAC, Médecins sans frontières (MSF) fournit une assistance pour répondre aux besoins urgents de 5 544 000 bénéficiaires entre 2024 et 2027. Ce projet se concentre sur l'accès aux soins de santé primaires et secondaires, y compris la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive dans les pays où MSF opère, en particulier dans environ six pays touchés par des conflits, des situations de violence et d'autres situations d'urgence chaque année. Les interventions au niveau des pays seront mises en œuvre par le biais d'un programme mondial qui permettra une plus grande cohérence globale et une meilleure visibilité des résultats sectoriels obtenus. Les pays de mise en œuvre seront sélectionnés sur une base annuelle et en consultation avec le CCG, la priorité étant donnée aux crises sanitaires extrêmes dans les pays en proie à un conflit prolongé, comme la République démocratique du Congo. Au moins la moitié du budget sera consacrée aux crises humanitaires en Afrique subsaharienne. Afin de pouvoir agir rapidement et efficacement en cas d'urgence humanitaire, MSF consacrera des fonds à la réponse aux crises imprévues dans tous les pays où MSF opère et pour lesquels MSF est en mesure d'accepter un financement institutionnel. Le déblocage des fonds pour les opérations d'urgence se fera en consultation avec le GAC, en reconnaissant la nécessité d'un équilibre entre une réponse rapide et la responsabilité du financement et de la prise de décision.
Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'au moins 4 000 000 de consultations de soins de santé primaires aux populations vulnérables ; (2) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive à environ 765 000 patients ; (3) la gestion des cas de maladie dans les zones de réponse ; (4) le dépistage de la malnutrition et l'alimentation thérapeutique des enfants de moins de cinq ans ; et (5) la distribution de kits d'articles non alimentaires, y compris des moustiquaires et des fournitures d'assainissement, ciblant spécifiquement les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de cinq ans.