Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des filles adolescentes au Ghana
7465489 P012753001
Ce projet vise à permettre aux adolescentes de vivre une transition plus saine, plus sûre et plus autonome vers l'âge adulte d'ici 2030. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité des adolescentes à exercer leurs droits et à demander des services liés à leur santé sexuelle et reproductive; 2) engager les hommes, les garçons et les communautés à soutenir l'égalité des des genres et les droits des adolescentes; 3) assurer la disponibilité des produits et des fournitures dans les établissements de santé locaux; 4) renforcer les capacités des prestataires de services à différents niveaux afin de garantir la disponibilité de services de qualité et sensibles au genre en matière de prévention, de réponse, de protection sociale et de justice sociale; 5) s'attaquer aux goulets d'étranglement en matière de mise en œuvre des politiques, de réglementation et de responsabilité; 6) renforcer la capacité des institutions et des organismes de réglementation à coordonner et à normaliser la fourniture de services de qualité; 7) encourager la participation significative des jeunes pour exiger la responsabilisation. Le projet cible 400 000 adolescentes mariées et non mariées en tant que bénéficiaires directes, avec une attention particulière accordée aux filles migrantes et aux filles vivant avec handicap. Il est mis en œuvre dans les régions de la Volta, de l'Ashanti, de l'Est et du Nord du Ghana.