Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer l’enseignement et la formation techniques et professionnels en Jordanie
7454779 P012852001
Ce projet contribue au prêt souverain de 120 millions de dollars du Canada à la Jordanie. Il vise à moderniser le secteur de la formation professionnelle du pays et à accroître l’accès à une formation professionnelle sûre, inclusive et de qualité pour les filles et les garçons jordaniens et réfugiés. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans d’action et un cadre de suivi pour la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation professionnelle; 2) mettre en place dans les écoles des services d’orientation professionnelle qui tiennent compte des spécificités des sexes; 3) élaborer des cadres pour les partenariats public-privé dans le domaine de la formation professionnelle et de l’enseignement technique; 4) créer des formations pour les enseignants au sujet du nouveau matériel pédagogique; 5) concevoir des programmes de marketing social et de sensibilisation qui font la promotion des effets positifs reliés à une formation et à de l’enseignement professionnels favorisant l’égalité entre les genres.