Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux pays d'accueil de migrants du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAP
7457116 P013704001
Ce projet vise à améliorer l'inclusion et l'intégration socio-économiques des migrants, des réfugiés et des émigrants de retour dans leur pays. Il s'agit de femmes et d'enfants se trouvant dans certains pays d'accueil d'Amérique latine et des Caraïbes qui font partie du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE). Le projet s'articule autour de deux volets complémentaires : 1) l'assistance technique aux gouvernements d'accueil dans la conception et la mise en œuvre de stratégies pour faire face aux crises des réfugiés et des migrants; 2) la collaboration avec le secteur privé pour promouvoir l'accès à des débouchés économiques pour les migrants et les membres des communautés d'accueil. Ces efforts visent les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la capacité des gouvernements des pays d'accueil à fournir des services de régularisation, de documentation et de protection aux réfugiés et aux migrants; 2) l'accès à des services de base et à la protection sociale, comme le logement et l'infrastructure sociale, pour les réfugiés et les migrants; 3) l'amélioration de l'accès à la santé, à une éducation de qualité et au perfectionnement des compétences pour les réfugiés et les migrants; 4) de meilleurs débouchés économiques pour les réfugiés et les migrants, dont l'accès à l'emploi, aux services financiers et au capital. Ce projet est mis en œuvre par le Mécanisme de subvention des migrations de la Banque interaméricaine de développement. À ce jour, plus de 1,8 million de réfugiés et de migrants, ainsi que leurs communautés d'accueil, ont bénéficié des opérations et de la coopération technique de ce mécanisme. Le soutien du Canada à travers ce projet vise à atteindre 71 604 bénéficiaires directs supplémentaires.