Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activation des journalistes russes et biélorusses indépendants contre la manipulation d'information
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Ce projet vise à renforcer les capacités des journalistes indépendants russes et biélorusses à identifier et à lutter contre la manipulation de l'information, ainsi qu'à adopter un style de reportage axé sur les droits de la personne. Il vise à permettre ainsi d'accroître et d'améliorer la diffusion de reportages factuels au sein des cercles d'exilés russes et biélorusses, et de proposer un contenu plus accessible au public afin de mieux faire comprendre les répercussions du conflit sur les droits de la personne et de réduire la vulnérabilité de ce dernier face à la désinformation et à la mésinformation. Les activités du projet comprennent : 1) effectuer des formations sur la sécurité personnelle et la cybersécurité, le reportage respectueux des droits humains et sensible au genre, le développement des activités médiatiques et la lutte contre la manipulation de l'information; 2) octroyer des subventions pour soutenir la production de contenus médiatiques d'investigation sur les droits humains et la manipulation de l'information; 3) faciliter le réseautage et la concertation entre journalistes indépendants; 4) développer des soutiens en matière de santé mentale et de bien-être pour les journalistes et les militants touchés par la répression transnationale; 5) soutenir les initiatives d’innovation médiatique et la stratégie commerciale par le biais de comités de sélection, d’appels à candidatures et de contributions financières.