Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Samaan Aawaaj : Espaces démocratiques intersectionnels au Népal et au Bangladesh
7465619 P013795001
Ce projet a pour but de favoriser l’égalité et la jouissance des droits de la personne parmi les femmes et les jeunes filles autochtones, les populations locales, les Dalits et les minorités religieuses qui vivent dans les conditions les plus pauvres et les plus marginalisées au Népal, au Bangladesh et dans la région indopacifique. Le projet vise à accroître la participation concrète d’environ 950 femmes appartenant à des minorités et vivant dans les conditions les plus pauvres et marginalisées à la direction des affaires publiques, à la prise de décision et aux processus démocratiques. Il entend également accroître la transparence et la responsabilité en matière de planification et de prestation de services publics inclusifs et sensibles au genre pour les détenteurs de droits des femmes et des filles appartenant à des minorités, grâce à la formation d’environ 740 détenteurs de responsabilités, 670 élus, 10 réseaux et 390 organismes communautaires/organismes de défense des droits de la femme.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) former les responsables actuels et potentiels au leadership féministe; 2) renforcer les capacités et les liens entre les femmes leaders actuelles et potentielles; 3) mener des campagnes de sensibilisation et d’apprentissage en faveur du leadership féminin auprès des acteurs communautaires; 4) mener des dialogues intergénérationnels avec les partis politiques et les chefs de file sur le potentiel de leadership des femmes; 5) animer des ateliers avec les gouvernements locaux sur l’analyse du pouvoir, l’autoréflexion critique et le leadership féministe; 6) former les femmes dirigeantes, les organismes communautaires, les organismes de défense des droits des femmes et les réseaux aux pratiques de responsabilisation et de défense des droits des citoyens; 7) former les médias locaux aux méthodes d’enquête pour promouvoir la responsabilisation; 8) faciliter le dialogue entre les femmes dirigeantes des minorités, les organismes de défense des droits des femmes, les organismes de la société civile, les réseaux et les institutions du gouvernement local.