Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 414 843,06 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des pâturages africains
7463552 P013998001
Ce projet vise à contribuer à la réalisation des objectifs du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal au Mozambique, en Afrique du Sud et au Zimbabwe. Ceci est fait en améliorant la gestion des aires protégées, en mobilisant des financements supplémentaires pour la conservation écologique et en renforçant les moyens de subsistance de 182?000 personnes issues de communautés vulnérables dans la région de conservation transfrontalière du Grand Limpopo. Dans le cadre du Programme international pour la biodiversité du Canada, ce projet vise à soutenir les efforts visant à réduire la perte de biodiversité et à restaurer les écosystèmes dans 3 parcs nationaux : le parc national de Limpopo (Mozambique), le parc national Kruger (Afrique du Sud) et le parc national Gonarezhou (Zimbabwe). Il vise également à élargir les perspectives économiques des communautés locales, en particulier les femmes, les jeunes et les propriétaires de petites entreprises, le long de la région du Grand Limpopo. Le projet vise également à contribuer aux efforts visant à mobiliser 40 millions de dollars de capitaux privés pour le développement des aires protégées et la conservation de la biodiversité.