Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la transition en Haïti
7461981 P014241001
La période de transition suivant l’établissement du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et la nomination du gouvernement de transition est cruciale pour la stabilisation et le relèvement d’Haïti. Les autorités de transition doivent mettre en place des pratiques de gouvernance transparentes et mettre en œuvre leur plan d’action, incluant en communiquant à la population les progrès accomplis envers les priorités identifiées.
Ce projet vise à fournir un soutien technique aux autorités de transition en Haïti (ministères, primature, Conseil Présidentiel de Transition) afin de mettre en place des programmes et politiques pour assurer la continuité des services publics essentiels et de travailler aux grands chantiers de la transition politique.
Le projet doit aussi permettre la mise en place de mécanismes de transparence et de reddition de comptes au sein du gouvernement, et doit soutenir une participation citoyenne inclusive, afin de permettre à la population haïtienne de s’approprier le processus de transition. En dernier lieu, le projet vise aussi à renforcer les capacités des femmes qui occupent des postes clés au gouvernement et à promouvoir l’égalité des genres dans l’administration publique.