Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UN 2720 Mécanisme pour l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
7466352 P014462001
Ce projet vise à soutenir le Mécanisme 2720 pour l’aide humanitaire à Gaza, établi en application de la résolution 2720 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce mécanisme, adopté à l’initiative des Nations Unies, vise à rationaliser, à vérifier et à surveiller toute l’aide humanitaire onusienne acheminée vers Gaza. Il s’agit, entre autres, de faciliter le partage des données avec les partenaires humanitaires et de poursuivre la coordination avec les parties prenantes afin d’accroître la transparence et d'améliorer la capacité à fournir de l’aide. Les activités du projet comprennent : 1) le recrutement et le déploiement d’observateurs et de coordonnateurs le long des corridors humanitaires; 2) l'acquisition d'équipements logistiques et de matériel informatique; 3) un soutien au corridor humanitaire de Jordanie.