Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNU-INWEH 2025-2030

Numéro de l’entente :

7465452 P014853001

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Il s'agit d'un soutien à Institut pour l'eau, l'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies (UNU-INWEH) pour la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie quinquennale (2025 à 2030). Cette stratégie vise à favoriser l'expansion de la recherche, le renforcement des capacités, le partage des connaissances et les partenariats pour relever les défis mondiaux dans les domaines de l'eau, de l'environnement et de l'assainissement. Dans le cadre de cette stratégie, l'UNU-INWEH cherche à explorer de nouveaux domaines d'activité, y compris la mise en place de programmes d'études supérieures, de cours de perfectionnement en présentiel et en ligne, de nouveaux centres de l'UNU sur les campus universitaires et des programmes d'enseignement et de formation techniques et professionnels dans les pays du Sud, avec un accent sur la région indo-pacifique.

Les efforts de l'UNU-INWEH contribuent à la réalisation de l'Objectif de développement durable 6 (Eau propre et assainissement) et s'alignent sur la Politique d'aide internationale féministe en donnant la priorité aux groupes marginalisés, en particulier les femmes, qui sont touchés de manière disproportionnée par les enjeux liés à l'eau.

Les activités prévues comprennent : 1) renforcer la capacité d’effectuer de la recherche et d’offrir un enseignement en phase avec les politiques afin de relever les défis mondiaux liés à l'eau, à l'environnement et à la santé et mettre sur pied des initiatives visant à influencer les politiques et à communiquer les résultats aux universitaires et aux professionnels; 2) élargir les partenariats stratégiques pour établir des liens entre les chercheurs, les décideurs et les parties prenantes afin de promouvoir l’application de la recherche et la mise en œuvre de solutions fondées sur des données probantes; 3) accroître la visibilité et l'impact par des rapports phares, des publications évaluées par des pairs, des notes d'orientation et des événements organisés par l'Institut sur des plateformes internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 0A1