Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 100 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crises en Haïti et en Colombie - protection, eau, hygiène et assainissement - CLWR 2024
7464732 P015006001
Octobre 2024 - Haïti et la Colombie continuent de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des niveaux élevés de besoins dans toutes les régions et tous les secteurs. Les estimations révèlent qu'environ 8,3 millions de personnes devront faire face à des besoins humanitaires en Colombie en 2024 en raison des impacts du conflit en cours, des déplacements, de l'insécurité alimentaire et des catastrophes d'origine climatique. Haïti reste marqué par des décennies de difficultés politiques, sociales et économiques, exacerbées par les catastrophes naturelles et la violence des gangs. En conséquence, on estime que 5,5 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire.
Avec le soutien de la GAC, le Secours mondial luthérien canadien favorise l'accès à des services de protection et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les communautés touchées par la crise, en mettant l'accent sur les femmes et les filles. Le projet vise également à améliorer les services d'eau, d'assainissement et d'hygiène, ainsi que les pratiques d'hygiène et d'assainissement des communautés. Les activités du projet comprennent (1) la création et le soutien d'espaces sûrs pour les femmes et les filles ; (2) le développement de campagnes de sensibilisation au niveau communautaire concernant les droits des femmes, le signalement de la violence sexuelle et sexiste et les mécanismes d'orientation vers les services ; et (3) la réhabilitation des sources d'eau.