Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 400 000,00 $
25 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponses humanitaires coordonnées par des fonds communs pour les pays - OCHA 2025
7467454 P015704001
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d'assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux fonds communs de l'ONU (CBPF) gérés par OCHA dans divers pays, dont l'Ukraine.
Avec le soutien du Canada et d'autres donateurs, OCHA remplit son mandat par le biais d'activités dans plusieurs pays. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) mettre en place et superviser des systèmes de coordination; 3) assurer le suivi et établir des rapports sur les situations humanitaires; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) soutenir l'évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires, et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d'urgence; 7) mobiliser des fonds pour l'aide humanitaire.