Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MA'AN - crise à Gaza – 2025
7469044 P015876001
Juin 2025 – Selon les derniers rapports du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), 92 % des unités d’habitation à Gaza (soit 436 000) sont détruites (160 000) ou endommagées (276 000). Cette situation a entraîné des besoins urgents en abris d’urgence et en articles ménagers pour 1,1 million de personnes. Les personnes déplacées sont principalement hébergées dans des écoles, d’autres bâtiments publics et des camps improvisés fortement surpeuplés. La majorité des abris sont construits avec des matériaux inadéquats, ce qui entraîne une mauvaise circulation de l’air et une vulnérabilité aux conditions météorologiques, posant ainsi des risques importants pour la santé. Les familles déplacées, en particulier celles dirigées par des femmes, partagent souvent leur espace avec plusieurs autres ménages, aggravant les problèmes liés à la vie privée, à la surpopulation et à la sécurité.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, MA’AN répond aux besoins immédiats en matière d’abris et de protection des familles déplacées à Gaza, en ciblant principalement les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Les activités du projet comprennent: (1) La mise en place et la formation de comités communautaires de secours afin de renforcer la réponse locale en matière d’abris et la coordination; (2) La distribution d’articles non alimentaires (ANA) et de trousses d’abris aux personnes déplacées, afin d’assurer l’accès à des articles ménagers et personnels essentiels tout en répondant aux besoins liés à la violence sexuelle et basée sur le genre (VSFG); (3) Le soutien à l’adaptation des abris d’urgence par le biais d’une aide financière et de conseils techniques, permettant aux familles déplacées, de réparer et de sécuriser leurs abris; (4) La mise en œuvre de séances de sensibilisation à la VSFG et d’éducation aux risques, afin d’améliorer les connaissances des communautés touchées par le conflit sur les risques de protection, les menaces à la sécurité et les services de soutien disponibles.