Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes
ADP-PAD-1458
Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.
325 025,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817885
817885
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d
228 140,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817886
817886
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 109 ménages mal desservis, dans la région du nord-est et du sud-est de la ville de Wing
244 436,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817887
817887
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St.
1 750 489,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
817507
817507
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 221 foyers situés dans 3 communautés dans les régions de Paddle Prairie, Keg River, et Carcajou, en AB, utilisant la technologie de fibre à la maison.
5 000,00 $
25 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
61 600,00 $
25 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux auprès des tribunaux
13268473
Le projet de formation en santé mentale et bien-être des travailleurs sociaux réunira 25 membres de l'équipe des services judiciaires, y compris des aînés et des gardiens des savoir, pour une formation de trois jours en premiers soins en santé mentale et une activité culturelle. La formation permettra d'accroître la sensibilisation, la confiance et la capacité du personnel qui soutient les clients et les familles des travailleurs migrants et des familles qui participent au processus judiciaire.
15 000,00 $
20 janv. 2025
Money in 10 Questions
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
16 500,00 $
10 janv. 2025
Open Waters Festival
1361427
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
340 258,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817191
817191
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 124 foyers situés dans Denfield en Middlesex région de la Province Ontario, utilisant la technologie de fibre.