Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
10 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
900684
900684
Soutenir le développement du tourisme, la croissance des entreprises et les opportunités de carrière pour les jeunes en améliorant un festival culturel autochtone grâce à l'achat d'équipements.
1 845 770,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900471
900471
Un programme visant à soutenir l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, les services aux entrepreneurs et la création de réseaux, stimulant ainsi l'innovation et le développement des capacités dans la région.
467 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900591
900591
Ce projet soutiendra l'innovation d'écosystème agroalimentaire en favorisant l'adoption de technologies, l'incubation d'entreprises et en facilitant la planification sectorielle régionale.
6 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q4111
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
315 675,00 $
1 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900423
900423
Projet visant à renforcer la vitalité économique des communautés rurales et éloignées du Nord‑Ouest ontarien en jumelant durablement des travailleurs qualifiés bilingues avec des employeurs et en soutenant leur établissement à long terme.
241 695,00 $
1 juin 2026
gouvernement
900432
900432
Embaucher un agent de développement économique pour mettre en œuvre des projets de développement économique dans la commune afin d'attirer les investissements et le tourisme.
504 900,00 $
1 juin 2026
bénéficiaire autochtone
900568
900568
Deux agents de développement économique pour un gouvernement régional chargés de saisir les opportunités stratégiques visant à accroître le développement des entreprises, la préparation à l'investissement et la collaboration régionale pour les collectivités membres.
5 000,00 $
28 mai 2026
Pride 2026 Festival
1375384
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
11 mai 2026
organisme à but lucratif
PEJ 2026 : Développement commercial
1040212
La personne récemment diplômée contribuera à la mise en place de cadres de développement commercial reproductibles, de systèmes CRM structurés, de processus de suivi des possibilités et de flux de travail clients validés, permettant ainsi à l’entreprise de passer du développement technologique à une génération de revenus évolutive.
30 000,00 $
11 mai 2026
organisme à but lucratif
PEJ 2026 : Marketing et croissance
1040213
La personne récemment diplômée dirigera des initiatives structurées de marketing et de croissance, notamment la segmentation du marché, l’analyse de la concurrence, l’élaboration de supports marketing techniques, la mise en œuvre de campagnes numériques, la création de contenu et la préparation d’évènements sectoriels. Ces activités renforceront la visibilité de la marque, favoriseront l’engagement des premiers utilisateurs et accéléreront l’adoption d’une innovation en matière de technologies propres développée au Canada.