Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60329 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V1Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y4W3

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI- AQ- AGHAMM- 2021-0081

Numéro de l’entente :

500001718

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

75 000,00 $

1 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI- CB- QALIPU- 2021-0021

Numéro de l’entente :

500001721

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

50 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

220617

Numéro de l’entente :

220617

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Adopter une initiative d’intégration du marketing et du commerce électronique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1N3

300 960,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Maîtriser les interactions du microbiome du pois pour combattre les agents pathogènes responsables du pourridié

Numéro de l’entente :

984644

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 déc. 2025
Description :

Le pourridié est une maladie complexe qui laisse planer une sérieuse menace sur la culture du pois et de la lentille dans les Prairies canadiennes, car le pois n’affiche guère de résistance génétique à la maladie et il n’existe pas de fongicide pour combattre efficacement cette dernière. C’est pourquoi les producteurs réclament au plus vite de nouvelles méthodes pour lutter contre le pourridié. Le microbiome des racines du pois comprend des microorganismes capables de détruire les champignons et les oomycètes pathogènes, y compris ceux à l’origine du pourridié. Le projet déterminera les facteurs génétiques végétaux et microbiens qui incitent les microorganismes bénéfiques à rendre le pois plus résistant au pourridié. Le laboratoire Haney de l’Université de la Colombie-Britannique étudie les interactions de Pseudomonas fluorescens avec la plante sous l’angle de la génétique et de la génomique. Cette bactérie bénéfique servira de modèle aux microbes bénéfiques de la rhizosphère dans le cadre du projet. Le laboratoire Haney recueille aussi des centaines d’isolats issus du séquençage du génome de P. fluorescens, dont beaucoup affichent une activité antifongique. On commencera par utiliser ces isolats au moyen d’une technique de phénotypage à haut débit combinée à une filière bien établie de génomique, transcriptomique et métabolomiques comparatives, ce qui permettra d’identifier les souches, les gènes et les mécanismes permettant à Pseudomonas de détruire les agents pathogènes du pourridié. Pour déterminer les gènes de la plante qui recrutent les P. fluorescens bénéfiques, on passera au crible les génotypes du pois qui figurent sur une carte d’association procurée par le collaborateur du CNRC. Les données recueillies serviront à une étude d’association du génome entier ou à la création d’une carte classique sur laquelle apparaîtront les facteurs génétiques du pois qui séduisent les souches bénéfiques de P. fluorescens. L’objectif est de trouver des souches bactériennes ou des locus génétiques qui lutteront contre les agents pathogènes à l’origine du pourridié ainsi que des cultivars du pois, des gènes ou des marqueurs génétiques associés aux microbiomes qui s’en prennent à la maladie. Ces travaux ouvriront la voie à la sélection de variétés qui hébergeront une population abondante de microorganismes bénéfiques, ainsi qu’à l’usage de ces derniers pour lutter contre la maladie au champ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des photons dans le cerveau: Imagerie des biophotons avec détecteurs quantiques

Numéro de l’entente :

984648

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2026
Description :

Les organismes vivants émettent spontanément une lumière très ténue que l’on appelle les biophotons. L’origine de ces derniers, le spectre d’émission de leurs longueurs d’onde et le mécanisme à la source de telles émissions n’ont pas encore été éclaircis, bien que le métabolisme de l’énergie semble jouer un rôle sur ce plan. Par ailleurs, les neurones réagissent aux stimuli lumineux et, une fois activés chimiquement, les biophotons suivent les fibres neuronales. On a donc émis l’hypothèse qu’ils participent à la communication entre les neurones. Le projet recourra aux technologies quantiques pour imager des photons uniques ainsi qu’à la détection pour élucider les propriétés des biophotons dans le cadre des activités cérébrales. Quand on veut imager des biophotons, la principale difficulté réside dans leur faible intensité. On a donc besoin de détecteurs d’une extrême sensibilité, émettant très peu de bruit. Pour déceler les biophotons dans un échantillon biologique, l’équipe du projet recourra à des caméras capables de saisir des photons uniques, parcourra le spectre des longueurs d’onde du visible aux courts infrarouges, et combinera des filtres spéciaux jusqu’à atteindre la résolution spatiale et spectrale souhaitée. L’efficacité de ces méthodes sera comparée à celle des détecteurs de photons uniques qui utilisent des nanofils supraconducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

395 175,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sherloq : Analyse magnétique fine à l’aide de diamants

Numéro de l’entente :

988535

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

SBQuantum (SBQ) présente une nouvelle technique d’analyse magnétique qui combine plusieurs innovations dans le domaine de la magnétométrie afin de renforcer la capacité des équipes d’exploitation à « voir » sous terre, sous l’eau ou dans d’autres milieux difficiles d’accès. Le projet sera basé sur une collaboration entre SBQuantum, l’Université McGill, l’Institut Quantique de l’Université de Sherbrooke et le Conseil national de recherches du Canada. Il visera à explorer l’utilisation d’un nouveau capteur quantique, un magnétomètre basé sur la présence d’impuretés quantiques à l’intérieur de diamants, pour mieux comprendre l’environnement magnétique d’un site par rapport aux magnétomètres conventionnels. L’appareil permettra aux utilisateurs d’effectuer une analyse plus fine des données magnétiques recueillies et ouvrira de nouvelles possibilités commerciales qui dépasseront les applications courantes dans les secteurs de la défense et de la géophysique. SBQ prévoit de créer un nouveau système, le « Sherloq », qui tirera parti des avantages présentés par ce nouveau capteur quantique pour améliorer les possibilités offertes par l’analyse magnétique. Ce système permettra essentiellement de surmonter les limites associées aux systèmes actuels et d’offrir de nouvelles méthodes de déploiement, comme à bord de sous-marins autonomes ou de véhicules aériens sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

867 037,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sherloq : vers l’intelligence magnétique avec le diamant

Numéro de l’entente :

988616

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

SBQuantum (SBQ) suggère l’intelligence magnétique (IM), qui combine de nombreuses innovations en magnétométrie afin que les équipes opérationnelles puissent « voir » sous terre, sous l’eau et dans d’autres conditions où règne l’obscurité. Le projet, auquel collaboreront SBQuantum, l’Université McGill, l’Institut quantique de l’Université de Sherbrooke et le Conseil national de recherches du Canada, explorera l’usage d’un nouveau capteur quantique, soit un magnétomètre qui, contrairement aux magnétomètres usuels, recourt aux impuretés quantiques du diamant pour nous aider à mieux comprendre l’environnement magnétique. Grâce à lui, l’utilisateur maîtrisera davantage les données magnétiques. L’appareil ouvrira aussi des débouchés au-delà des applications habituelles en défense et en géophysique. SBQ souhaite créer un nouveau système baptisé « Sherloq », qui tirera parti des propriétés du capteur quantique pour rehausser l’IM. Ce dispositif surpassera les limites des solutions existantes et ouvrira la voie à de nouvelles méthodes de déploiement, notamment pour les véhicules sous-marins autonomes et les systèmes aériens sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

290 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conteneurs Milestone 1 de l'initiative Cloud Native

Numéro de l’entente :

986155

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les technologies Cloud Native permettent aux organisations de créer et d'exécuter des applications évolutives dans des environnements modernes et dynamiques tels que les infonuages publics, privés et hybrides. L'objectif de Showbie est d'adopter les piliers clés de Cloud Native et d'incorporer ces concepts dans sa culture. Nous visons à améliorer le rendement et la fiabilité de nos fonctionnalités en mettant en place des structures qui permettent un développement rapide, des tests robustes incluant la sécurité, des processus de pipeline automatisés et des lancements périodiques. Notre succès sera évalué en fonction de la fiabilité de la plateforme (des systèmes qui s'adaptent plus rapidement et un rendement amélioré), la responsabilisation des développeurs (plus d'autonomie leur permettant de contrôler l'environnement de leurs applications) et l'amélioration de la marge brute de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1W8