Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 000,00 $
4 mai 2026
bénéficiaire autochtone
900941
900941
Une stratégie d’écotourisme et d’infrastructure des Premières Nations visant à créer de nouvelles occasions économiques et à orienter les investissements communautaires.
5 000,00 $
4 mai 2026
organisme à but lucratif
Participation in the Canadian cleantech for mining mission to Australia and Indonesia – May 2026
1041257
Participation in the Canadian Cleantech for Mining Mission to Australia and Indonesia – May 4 to 13, 2026. Delegation led by the National Research Council of Canada Industrial Research Assistance Program (NRC IRAP) to establish relationships with key customers, end-users, investors and other international firms, which will help set the stage for potential Canadian projects in the International Technology Pilot and Demonstration (ITPD) Program: Cleantech call for proposals. Firm will also be attending the Global Resources Innovation Expo (GRX26) conference.
72 000,00 $
3 mai 2026
organisme à but lucratif
Développement de produits et contrôle de la qualité des engrais à base de soufre
1040881
Ce projet favorisera l’innovation dans le domaine des engrais et renforcera le contrôle de la qualité de la fabrication
118 711,00 $
1 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900036
900036
Projet de modernisation d'un actif communautaire pour renforcir les capacités du secteur artistique "franco-culture" et augmenter le nombre de participants et d'événements
61 117,00 $
1 mai 2026
bénéficiaire autochtone
900509
900509
Élaboration d'un plan stratégique de développement économique communautaire visant à orienter la recherche d'opportunités d'affaires et d'emplois par la communauté à court et moyen terme.
540 000,00 $
1 mai 2026
bénéficiaire autochtone
900791
900791
Soutenir le financement du salaire et des frais de déplacement liés à l'embauche d'un directeur du développement économique pour un organisme régional de développement économique
65 000,00 $
1 mai 2026
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux produits à base de protéines de fèves
1040239
Ce projet permettra de développer et de valider des conditions de traitement hydrothermique afin de modifier les propriétés fonctionnelles des protéines et des amidons de légumineuses pour améliorer leurs performances dans les applications alimentaires.
75 000,00 $
1 mai 2026
organisme à but lucratif
PRA-Étude technico-économique d'une prise de force 100% électrique
1040311
Le projet consiste à réaliser une étude de démonstration technico-économique qui consiste à hybrider un camion nacelle utilisé pour tirer des câbles sous-terrain ou de placer des câbles aérien.
30 000,00 $
1 mai 2026
organisme à but lucratif
PEJ : responsable du marketing
1040568
Recrutement d’une personne récemment diplômée dans le domaine de la marque via le marketing numérique, social, évènementiel et expérientiel.
30 000,00 $
1 mai 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Développement logiciel / Physique
1040620
Le projet consistera à faire appel à une personne récemment diplômée ayant une formation en développement logiciel ou en physique pour aider à intégrer l’automatisation de la collecte de données pour les systèmes de traitement de l’eau dans l’infrastructure applicative.