Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1074 dossiers trouvés

14 216 200,80 $

1 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2024.

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2024.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

2 000 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U

Numéro de l’entente :

22SIMA01P2

Durée : du 14 déc. 2023 au 15 déc. 2026
Description :

La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son initiative des constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de CubeSats 12U vers des constellations de petits satellites parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 4W5

2 000 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration en orbite d’une technologie de spectromètre à réseau pour surveillance satellitaire de méthane

Numéro de l’entente :

22STDPP04

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Les satellites actuels de GHGSat sont équipés de spectromètres imageurs Fabry-Pérot à grand angle qui mesurent la teneur de méthane anthropique d'une colonne verticale de l'atmosphère. L’intention du projet est la démonstration en orbite de la prochaine génération de spectromètre à réseau.

L’objectif recherché est d’atteindre une amélioration significative dans le seuil de détection de méthane comparativement au spectromètre Fabry-Pérot à grand angle. La démonstration proposée contribue à la stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Y5

1 999 961,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations d'apprentissage automatique pour l'intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace

Numéro de l’entente :

22SIMA03P2

Durée : du 4 déc. 2023 au 5 déc. 2026
Description :

Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée.

La phase 2 de ce projet permettra de développer et de déployer un laboratoire d’IA en orbite basse terrestre pour entrainer, déployer et mettre à jour des modèles d’apprentissage profond dans l’espace afin de faire progresser la fiabilité et la crédibilité de l’utilisation de l’IA dans l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

12 464,00 $

12 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétition d'exploration spatiale pour les jeunes (SEEK and SEEK Jr.)

Numéro de l’entente :

23STEMG018

Durée : du 12 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif principal de ce projet est de sensibiliser et d'accroître l'intérêt pour l'ingénierie spatiale et la robotique parmi les étudiants du niveau secondaire et de l'université. Un concours de rover sera organisé ciblant les groupes d'élèves des écoles secondaires de la région de Toronto. Différentes équipes d'étudiants se prépareront pour l'événement pendant quelques mois et s'affronteront avec d'autres équipes le jour de l'événement. Du matériel et du soutien technique pour les étudiants et leurs éducateurs seront mis à disposition.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G4

2 590,00 $

7 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONADEA

Durée : du 7 nov. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N1H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Moonshot : exploitation minière, minéraux et fabrication

Numéro de l’entente :

24CONTM4M

Durée : du 3 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le programme M4M 3 mènera à des innovations de nouvelle génération qui aideront à relever les défis liés à l'établissement d'une présence humaine permanente sur la Lune, en tirant parti des atouts du Canada dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique, la détection quantique et la fabrication additive, qui pourront ensuite être réappliqués sur Terre. Ces innovations auront des impacts directs et positifs sur la durabilité environnementale, la productivité, les talents et la création d'emplois dans les secteurs minier, énergétique et manufacturier de pointe du Canada.¿¿

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

880,00 $

30 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONBHUD

Durée : du 30 oct. 2023 au 10 nov. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2Z1N1

2 600,00 $

30 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONAMCD

Durée : du 30 oct. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3H4

3 405,00 $

30 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONAFOL

Durée : du 30 oct. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2R 2S6