Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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775125 dossiers trouvés

91 603,00 $

27 oct. 2222

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration des infrastructures naturelles dans le bassin versant du cours inférieur de la rivière Nashwaak

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, NB, CA

18 923 000,00 $

30 avr. 2048

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’une centrale du réacteur intégral à sels fondus

Number:

811861

Dureé : de 30 avr. 2048 á 30 avr. 2049
Description :

Le projet vise la conception technique et la mise au point de la centrale du réacteur intégral à sels fondus (IMSRMD), un petit réacteur modulaire de génération IV.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Oakville, ON, CA L6H0C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817885

Number:

817885

Dureé : de 1 avr. 2025 á 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, ON, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817887

Number:

817887

Dureé : de 1 avr. 2025 á 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, ON, CA N0G2R0

340 258,00 $

1 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817191

Number:

817191

Dureé : de 1 janv. 2025 á 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 124 foyers situés dans Denfield en Middlesex région de la Province Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kirkton, ON, CA N0K1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817886

Number:

817886

Dureé : de 1 avr. 2024 á 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 109 ménages mal desservis, dans la région du nord-est et du sud-est de la ville de Wing

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, ON, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817889

Number:

817889

Dureé : de 1 avr. 2024 á 31 mars 2025
Description :

Un projet à large bande qui permettra d'étendre ou d'améliorer l'accès à la connectivité Internet haute vitesse à 113 ménages non desservis, dans la région de la ville d'Auburn, dans la province de l'Ontario, en utilisant des technologies de fibre optique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, ON, CA N0G2R0

90 000,00 $

8 mars 2024

-

Entente :

Bridges- Festival of Puppetry and Animation

Number:

1350350

Dureé : de 8 mars 2024 á 1 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Mississauga, ON, CA L5J 4S9

485 050,00 $

1 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817195

Number:

817195

Dureé : de 1 janv. 2024 á 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 152 ménages situés dans 4 collectivités dans la région au sud de la municipalé de West Perth, dans la Province de l'Ontario, utilisant les technologies de fibre et du fibre de dernier kilomètre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kirkton, ON, CA N0K1K0

10 000,00 $

21 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2 milliards d’arbres

Number:

GC-1870

Dureé : de 21 déc. 2023 á 30 avr. 2023
Description :

Le but de cette subvention est de fournir un soutien financier à la Première Nation Pauquachin pour développer et maintenir la capacité de propagation des semences, y compris les fournitures et l'infrastructure nécessaires. En renforçant les capacités pour ce travail, la Première Nation de Pauquachin sera en position de force pour s'associer aux futurs travaux de 2 milliards d'arbres.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : North Saanich, BC, CA V8L 5W4
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