Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 742,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et expérimentation d'outils éducatifs pour contrer la désinformation en ligne chez les jeunes adultes
1327654
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
335 727,00 $
1 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engaging New Canadians through Digital and Civic Literacy
1327655
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
494 320,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Evaluating Digital Civic Literacy Education
1327656
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
33 250,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mechanisms of Virality: A comparative study of organic engagement and advertising in disinformation campaigns
1327657
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
214 837,00 $
1 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Visual Media Literacy for Combatting Disinformation: Analysing How Teachers Used the Questioning Images Resource
1327658
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
33 246,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Mapping Online Hate in Canada
1327659
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
552 000,00 $
2 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Digital Media Observatory
1327660
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
225 300,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Canadian Disinformation Research Network
1327661
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
2 500 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Democracy Project: Policy Development
1327726
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
70 500,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Evaluating the Impact of Disinformation on Diverse and Marginalized Communities in Canada
1335926
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique