Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

111 dossiers trouvés

205 742,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et expérimentation d'outils éducatifs pour contrer la désinformation en ligne chez les jeunes adultes

Numéro de l’entente :

1327654

Durée : du 1 nov. 2019 au 3 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Québec, Québec, CA

335 727,00 $

1 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engaging New Canadians through Digital and Civic Literacy

Numéro de l’entente :

1327655

Durée : du 1 déc. 2019 au 22 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Edmonton, Alberta, CA

494 320,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Evaluating Digital Civic Literacy Education

Numéro de l’entente :

1327656

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Toronto, Ontario, CA

33 250,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mechanisms of Virality: A comparative study of organic engagement and advertising in disinformation campaigns

Numéro de l’entente :

1327657

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Oxford, GB

bénéficiaire autochtone

Entente :

Visual Media Literacy for Combatting Disinformation: Analysing How Teachers Used the Questioning Images Resource

Numéro de l’entente :

1327658

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Manchester, GB

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mapping Online Hate in Canada

Numéro de l’entente :

1327659

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Montreal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Digital Media Observatory

Numéro de l’entente :

1327660

Durée : du 2 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Montreal, Québec, CA

225 300,00 $

1 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Canadian Disinformation Research Network

Numéro de l’entente :

1327661

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Toronto, Ontario, CA

2 500 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Democracy Project: Policy Development

Numéro de l’entente :

1327726

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Ottawa, Ontario, CA

70 500,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Evaluating the Impact of Disinformation on Diverse and Marginalized Communities in Canada

Numéro de l’entente :

1335926

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 4C7