Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000 000,00 $
30 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Data Analysis for Results
5007061914 D001627001 P000904001
Ce projet vise à élaborer, mettre en œuvre et peaufiner des outils et approches pour renforcer la surveillance des pays et l’établissement de rapports sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et la nutrition. L’objectif du projet Real Accountability: Data Analysis for Results (RADAR) est de permettre à l’Institut des programmes internationaux de l’Université John Hopkins de travailler avec des établissements et organismes canadiens, des partenaires d’évaluation dans les pays, des gouvernements et des partenaires du développement dans un sous-ensemble de pays où le Canada mène des programmes de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
Les activités de projet sont les suivantes : (1) aider le Réseau canadien sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE-CAN) à former un effectif d’experts techniques canadiens qui sont disponibles pour aider à la mise en œuvre des outils de mesure des résultats dans les programmes du MAECD qui ont une programmation en matière de SMNE; (2) appuyer la conception d’un dépôt de données externe et canadien pour assurer la qualité des données, leur comparabilité et leur disponibilité afin de générer des rapports réguliers sur les résultats; (3) contribuer à la mise en œuvre de ces outils dans deux des pays où le Canada mène des activités de SMNE afin de valider les résultats, de raffiner les méthodologies et d’assurer une mise en œuvre adéquate; (4) contribuer à établir un groupe consultatif scientifique indépendant, composé principalement d’experts canadiens, pour conseiller le MAECD en ce qui concerne l’analyse des résultats générés au moyen de cette approche et les implications pour les politiques et les programmes; et (5) fournir une assistance technique au MAECD pour l’élaboration d’un cadre de responsabilisation général pour les investissements du Canada en matière de SMNE.
Les bénéficiaires finaux de ce projet sont les mères et les enfants, étant donné que cette initiative permettra de mettre au point des outils pour évaluer la qualité des soins fournis aux mères et aux enfants, dans les domaines de la nutrition et des programmes de santé des nouveau-nés.