Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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25 000 000,01 $

22 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la surveillance épidémiologique régionale en Afrique de l’Ouest

Number:

5007062271 D001801001 P000987001 P000987002

Dureé : de 22 mars 2016 á 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité des pays de l’Afrique de l’ouest afin d’assurer la surveillance des maladies et de la réponse régionale. Il soutient le projet de renforcement des capacités de surveillance des maladies de la région de l’Afrique de l'Ouest géré par la Banque mondiale, et coordonné et mis en œuvre par L’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS). Les épidémies dans la région de l’Afrique de l'Ouest sont fréquentes et peuvent avoir un impact particulièrement lourd sur les économies des pays et le développement humain. Alors que les épidémies ne respectent pas les frontières nationales, il est nécessaire d’avoir un haut niveau de partage des informations et de collaboration régionale entre les pays afin d’être efficacement préparé pour d'éventuelles épidémies, comme le virus Ebola, ou pour être en mesure de les empêcher de se reproduire.

Les activités du projet comprennent: (1) la création de centres de surveillance de la maladie au niveau local qui sont en mesure de détecter et de signaler les maladies; (2) d'entreprendre des exercices de simulation régionaux pour les réactions aux épidémies et (3) la formation des femmes et des hommes en matière de surveillance épidémiologique et de contrôle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, zz, US
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