Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
21 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux partenariats pour le développement communautaire
5007061614 D001936001 P001004001
Ce projet vise à renforcer les collectivités de régions mal desservies en améliorant l’éducation, la formation professionnelle et les soins de santé, et en contribuant à la création d’entreprises locales. Parmi les activités du projet : fournir de l’équipement et une formation pour améliorer les écoles et l’enseignement; 2) élargir l’accès à des services et à des soins de santé de qualité, et créer des entreprises locales et des réseaux communautaires; 3) fournir une formation et des documents d’apprentissage de plus grande qualité aux enseignants, aux formateurs, aux écoles et aux élèves, particulièrement aux femmes et aux filles; 4) offrir aux fournisseurs de soins de santé locaux et aux membres des collectivités un équipement et des services de santé améliorés; 5) offrir une formation aux entreprises locales, notamment donner une formation aux entrepreneures et aux agricultrices sur le microfinancement et de meilleures compétences en entrepreneuriat.