Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Technolinks+: Avancer la prospérité Inclusive dans le secteur de l'exportation agroalimentaire

Numéro de l’entente :

5007062678 D002478001 P001278001

Durée : du 2 août 2016 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Technolinks+ vise à améliorer le niveau de vie des femmes et des hommes vivant dans les zones rurales pauvres du nord du Nicaragua. Le projet facilite l’accès, la promotion et l’adoption de technologies agricoles écologiquement viables dans le but d’accroître la productivité agricole, la qualité de la production et la rentabilité d’approximativement 35,000 petits agriculteurs et 85 entreprises, coopératives et associations agricoles, en plus de créer 850 emplois dans le secteur agroalimentaire. Le projet vise particulièrement à soutenir les femmes agriculteurs, les coopératives de femmes et les associations de productrices agricoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7