Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 536 370,00 $
8 sept. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat de croissance d’entreprise APEC-Canada - Recherche et formation
5007062756 D002649002 P001348002
Cette initiative vise à réduire la pauvreté dans les économies en développement de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en encourageant les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à élargir leurs activités sur les marchés mondiaux et régionaux. Le projet comporte deux principaux volets : Soutien aux MPME et Recherche et formation.
Le volet Recherche et formation, mis en œuvre par la Fondation Asie Pacifique du Canada, propose des activités de formation, de recherche et de mentorat aux MPME des économies en développement de pays membres de l’APEC, à savoir l’Indonésie, le Vietnam, les Philippines et le Pérou. Par exemple, l’appui du Canada sert à financer des études, des enquêtes, des conférences ainsi que des activités de formation et de mentorat axées sur les compétences en gestion et en entrepreneuriat, l’accès aux marchés pour les produits et les services ainsi que l’innovation technologique.
Le volet Soutien aux MPME du projet est un sous-fonds géré par le Secrétariat de l’APEC qui appuie des projets à petite échelle qui aident les MPME des économies en développement de pays membres de l’APEC à innover, à croître et à obtenir un meilleur accès aux marchés mondiaux et régionaux.
La contribution combinée aux deux volets s’élève à 4,79 millions de dollars.