Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales Télécharger les résultats de recherche (100 000 lignes au maximum)
un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition - 2016

Numéro de l’entente :

5007062392 D002996001 P001468001

Durée : du 30 mars 2016 au 31 janv. 2019
Description :

Le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Mouvement SUN) joue un rôle de coordination et de facilitation auprès du Mouvement SUN afin d’améliorer la nutrition dans les pays en développement, en particulier auprès des femmes et des enfants de moins de cinq ans, parmi ses 56 États membres. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) surveillance et suivi des progrès à l’échelle nationale; 2) jumelage des différents réseaux du Mouvement SUN avec les demandes d’appui provenant des pays; 3) mobilisation des ressources afin d’enrayer la malnutrition; 4) s’assurer que les activités des réseaux, dont ceux des Nations Unies, du secteur des affaires et de la société civile, correspondent aux objectifs du Mouvement.

En prenant appui sur les résultats des deux premières étapes de financement (2012 et 2014), la présente initiative soutient l’opérationnalisation de la stratégie du Mouvement SUN pour 2016 2020, y compris la transition du Mouvement vers cette nouvelle étape. La présente initiative appuie la création de feuilles de route pour chaque réseau membre et assure un soutien constant aux États membres et aux réseaux du Mouvement en vue d’optimiser les résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US