Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000 000,00 $
3 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler l'insécurité alimentaire prolongée par des approches collaboratives basées sur la résilience
5007063219 D003499001 P001815001
Ce projet a pour but d’accroître la sécurité alimentaire et la résilience des populations, en particulier les femmes et les enfants, en Somalie, au Niger et en République démocratique du Congo.
Avec l’appui d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) travaillent de concert pour répondre aux besoins en assistance alimentaire de personnes touchées par des crises prolongées. Les activités menées dans le cadre du projet comprennent : 1) répondre aux besoins alimentaires immédiats de bénéficiaires spécifiques, notamment les femmes et les enfants; 2) rétablir les moyens de subsistance; 3) protéger les avoirs; 4) prévenir les comportements d’adaptation négatifs qui contribuent à l’insécurité alimentaire. La combinaison de ces activités est essentielle pour renforcer la résilience des populations et, éventuellement, diminuer leur dépendance à l'assistance alimentaire.