Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La mise en œuvre du Plan d'action de l'OTAN sur la RCSNU 1325

Number:

5007063457 D004320001 P002479001

Dureé : de 29 mars 2017 á 30 juin 2021
Description :

Ce projet donne du soutien au représentant spécial de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’OTAN visant à intégrer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) concernant les femmes, la paix et la sécurité et d’autres résolutions connexes. Le plan d’action comprend les activités suivantes : 1) structures et politiques institutionnelles; 2) sécurité coopérative; 3) intégration des femmes aux exercices, à l’entraînement et à la formation de l’OTAN; 4) politique et planification en matière de défense et RCSNU 1325; 5) communication stratégique et diplomatie ouverte; 6) mobilisation de la société civile; 6) examen indépendant biannuel et recommandations sur l’OTAN et la RCSNU 1325.
P002479001: Ce projet donne du soutien au représentant spécial de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’OTAN visant à intégrer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) concernant les femmes, la paix et la sécurité et d’autres résolutions connexes. Le plan d’action comprend les activités suivantes : 1) structures et politiques institutionnelles; 2) sécurité coopérative; 3) intégration des femmes aux exercices, à l’entraînement et à la formation de l’OTAN; 4) politique et planification en matière de défense et RCSNU 1325; 5) communication stratégique et diplomatie ouverte; 6) mobilisation de la société civile; 6) examen indépendant biannuel et recommandations sur l’OTAN et la RCSNU 1325.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, zz, BE
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