Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001033001 : Appui au continuum santé mères-enfants
P001033002 : Appui au continuum santé mères-enfants - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062746 D001987001 P001033001 P001033002

Durée : du 5 oct. 2016 au 31 mars 2023
Description :

Le projet est mis en œuvre par un consortium composé de l’Université de Montréal, qui en assure la direction et du Centre d’étude et de coopération internationale.

P001033002 : Le projet appuie la mise en place de programmes de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants, en collaboration avec le ministère de la Santé et la population locale, afin de contribuer à la réduction du nombre de décès chez les mères, les nouveau-nés et les enfants dans le nord du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7