Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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7 561 539,00 $

10 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001057001 : Santé des mères et des enfants à Léogâne et Gressier
P001057002 : Santé des mères et des enfants à Léogâne et Gressier - Réponse au COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062217 P001057001 P001057002

Durée : du 10 mars 2016 au 31 mars 2022
Description :

Il est également mis en œuvre en collaboration avec les partenaires locaux suivants l’Unité Communale de Santé (UCS) de Léogane, qui relève de la Direction Sanitaire de l’Ouest du ministère de la Santé publique et de la Population, et les Sœurs Missionnaires du Christ Roi.

P001057002 : Ce projet vise à réduire les taux de mortalité chez les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants de moins de cinq ans en Haïti en fournissant des appuis à quatre établissements de santé afin d’offrir des services obstétricaux et néonataux d’urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001057001 & P001057002: Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2