Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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23 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P002093001: Amélioration du respect, de la promotion et de la protection des droits de la personne en Colombie
P002093002: Amélioration du respect, de la promotion et de la protection des droits de la personne en Colombie
5007063092 D003909001 P002093001 P002093002
Les principaux objectifs sont les suivants : 1) appuyer une présence solide des Nations Unies dans le domaine des droits de la personne en Colombie après la signature de l’accord de paix qui vient compléter les efforts de la mission politique des Nations Unies en ce qui concerne la paix et la sécurité; 2) appuyer le travail des institutions du gouvernement de la Colombie et de groupes de la société civile qui œuvrent à la promotion et à la protection des droits de la personne; 3) mettre en évidence les dividendes de la paix et jeter les bases en vue d’une transformation sociétale compte tenu de la nature cruciale de la courte période qui suit immédiatement la signature d’un accord de paix.
P002093002: Le projet vise à contribuer à l'instauration d'un climat de sécurité et de stabilité à mesure que la Colombie progresse dans ses efforts de consolidation de la paix.