Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

8 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'accès à l'avortement sécuritaire et à la contraception en Amérique centrale et Afrique

Numéro de l’entente :

7404661 P002995002

Durée : du 28 mars 2019 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet a pour but d’améliorer de façon globale la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des adolescentes au Salvador, au Guatemala, au Nicaragua, au Nigéria et en Zambie. Il vise aussi à renforcer le soutien social et politique à l’égard de la fourniture de services d’avortement et de contraception de haute qualité, sécuritaires et légaux aux femmes et aux adolescentes, et à améliorer l’accès à ces services. Les activités prévues comprennent: 1) offrir une formation et du soutien aux journalistes pour favoriser l’objectivité de la couverture médiatique et des reportages au sujet de la SDSR; 2) offrir une formation aux agents d’application de la loi pour améliorer leur compréhension de la SDSR, des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses et des lois sur l’avortement, ainsi que favoriser des changements d’attitudes à l’égard de ces sujets chez les agents; 3) en partenariat avec la société civile, organiser des formations communautaires sur la SDSR destinées à des groupes de premier plan, dont des chefs de groupes religieux, des groupes de femmes et des groupes de jeunes; 4) offrir du soutien et des fournitures à des établissements de santé pour accroître la disponibilité d’une gamme complète de services de contraception et d’avortements sécuritaires et légaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US