Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
Appui budgétaire sectoriel en santé sexuelle et reproductive - Assistance technique
7395167 P003037002
Ce projet d’assistance technique vise à renforcer les capacités du gouvernement du Mali à mettre en œuvre un appui budgétaire sectoriel qui assure la livraison de services et de soins en matière de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles. L’assistance technique est un outil qui permet l’atteinte des résultats, le renforcement des structures étatiques dans le secteur de la santé et de la promotion des droits des femmes et des filles, en plus de contribuer à la gestion de risque fiduciaire.
Les activités du projet comprennent : 1) un appui aux ministères concernés dans la planification stratégiques et l’élaboration de politiques, de normes et de procédures relatives à la santé sexuelle et reproductive; 2) l’organisation de formations aux niveaux national et régional à l’intention des prestataires de soins de santé; 3) la mise en œuvre d’un projet pilote basé sur l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour informer des jeunes filles et garçons des services offerts en matière de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale.
Les bénéficiaires directs de ce projet d’assistance technique sont les employés du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, et du ministère de la Promotion de la femme, de l’Enfant et de la Famille du Mali, et ultimement, les femmes et les filles du Mali qui bénéficient de meilleurs soins de santé sexuelle et reproductive.