Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes et les jeunes entrepreneurs dirigent le changement
7386199 P005175001
Ce projet vise à créer un écosystème favorable à l’entrepreneuriat pour les femmes et les jeunes à faibles revenus de Cisjordanie et de Gaza. Inspiré par le concept d’Obader (qui signifie «�je prends l’initiative�» en arabe), le projet vise à réduire les obstacles structurels et sociaux à l’entrepreneuriat, tout en s’efforçant d’accroître les possibilités commerciales pour les femmes et les jeunes afin qu’ils puissent créer, maintenir, gérer et développer des entreprises durables et respectueuses de l’environnement. Les activités de ce projet comprennent : 1) conception et mise en œuvre d’une campagne médiatique visant à améliorer et à remettre en question les perceptions et les attitudes à l’égard de la participation économique des femmes, de l’esprit d’entreprise chez les femmes et des femmes dans des entreprises et des rôles non traditionnels; 2) organisation de séances de sensibilisation à la promotion de l’esprit d’entreprise; 3) mise en œuvre d’un ensemble de mesures de renforcement des capacités comprenant des formations, des visites d’échange et des modèles pour les entrepreneuses; 4) organisation de séances de mise en réseau et d’information entre les institutions de microfinancement, les banques, les centres de développement des entreprises, les incubateurs, les accélérateurs et les jeunes entrepreneurs..