Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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2 000 000,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filles, Pas Épouses - Appui institutionnel 2020-2023

Number:

7419084 P005246001

Dureé : de 31 mars 2020 á 31 déc. 2023
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel que le Canada fournit à l'organisation Filles, Pas Épouses. Celle-ci utilise ces fonds, avec ceux provenant d'autres donateurs, afin de réaliser son mandat.

Filles, Pas Épouses est un partenariat mondial de plus de 1 300 organisations de la société civile dans plus de 100 pays à travers le monde, travaillant conjointement afin de mettre fin aux mariages d'enfants. Provenant de l'Afrique, de l'Asie, du Moyen-Orient, de l'Europe et des Amériques, les membres du partenariat sont unis par leur engagement à mettre un terme aux mariages d'enfants et ainsi permettre aux filles de réaliser pleinement leur potentiel. La mission de du partenariat consiste à : 1) mieux faire connaître les conséquences néfastes du mariage des enfants en suscitant un dialogue ouvert, inclusif et éclairé aux niveaux communautaire, local, national et international; 2) faciliter l’apprentissage et la coordination entre les organisations qui s’emploient à mettre fin au mariage des enfants; 3) mobiliser tout le soutien nécessaire en matière de politiques, sur le plan financier et autre pour éradiquer cette pratique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, zz, GB
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