Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions adaptées et innovatrices aux opportunités de marchés agroalimentaires en Haïti

Numéro de l’entente :

7402059 P005347001

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer la filière maïs dans les départements du Sud et de l'Artibonite en Haïti. L’objectif est d'améliorer les moyens de subsistance de 10 000 petits exploitants agricoles grâce à une commercialisation élargie et une production durable de maïs, en association avec la culture du haricot. Un accent est mis sur la création d’opportunités au profit des femmes et des jeunes et d’activités contribuant à accroître la valeur ajoutée et à favoriser l'adaptation aux changements climatiques des filières ciblées. Les activités du projet comprennent: (1) améliorer l’accès des producteurs de maïs à des marchés fiables, compétitifs et durables pour leur produit grâce à la mise en place de centres d'achat locaux en relation directe avec un acheteur agro-industriel d’envergure; (2) améliorer la productivité agricole, des rendements et de la qualité post-récolte du maïs et du haricot grâce à la promotion de techniques et de technologies durables et intelligentes face au climat;(3) améliorer la résilience des ménages agricoles ruraux face aux catastrophes naturelles récurrentes par des activités de sensibilisation à la réduction des risques de catastrophe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Musseau, HT