Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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22 sept. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engager les jeunes, les femmes et les leaders communautaires dans la paix durable au Mali

Number:

7378434 P005380001

Dureé : de 22 sept. 2017 á 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à favoriser une mobilisation ascendante pour la paix et la cohésion sociale dans le nord et le centre du Mali selon le cadre de l’Accord de paix d’Alger. Le projet vise à : 1) renforcer les capacités des jeunes, des femmes et des leaders dans la collectivité à contribuer de manière constructive à la paix et à la cohésion sociale; 2) bâtir des ponts entre les principaux intervenants communautaires, les autorités locales, les forces de défense et de sécurité et d'autres organisations; et 3) accroître l’accès communautaire à des renseignements qui tiennent compte des conflits et sont crédibles sur la situation de la paix et de la sécurité dans le nord et le centre du Mali. Le projet est mené en collaboration avec des réseaux locaux existants et en parallèle avec des initiatives locales en cours, en vue d’inciter les jeunes hommes et femmes et d’autres intervenants importants de la collectivité à devenir des ambassadeurs de la paix actifs, et de bâtir des ponts en faveur d’un dialogue constructif entre les autorités, les institutions et les citoyens sur la paix durable au pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, zz, ML
Date de modification :