Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation et valorisation entrepreneuriales en irrigation et agriculture rurales (AVENIR)

Numéro de l’entente :

7403941 P005390001

Durée : du 28 mars 2019 au 30 juin 2024
Description :

Le projet vise à améliorer le bien-être socio-économique et la résilience des ménages agricoles, en particulier des femmes et des jeunes, dans les régions de Sédhiou et de Tambacounda au Sénégal, via des pratiques agricoles et d'irrigation adaptées au climat. Le projet se distingue, entre autres, par une approche visant l’adoption de technologies innovantes et abordables, et l’utilisation de pratiques intelligentes en agriculture par les femmes et les jeunes. Le projet mise sur la création de partenariats public-privés, entre autres, avec des institutions financières pour assurer l’accès au financement, et avec des compagnies privées pour acheter les produits agricoles. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de programmes de formation, personnalisés pour les femmes et les jeunes, tels que la gestion financière, la planification d’entreprise, les changements climatiques; 2) l’administration et la diffusion d'études de marché aux fournisseurs de services d’intrants agricoles et d’irrigation sur les besoins des ménages agricoles, en particulier des femmes et des jeunes; 3) le développement de plateformes multi-acteurs pour les femmes et les jeunes pour un dialogue commun autour de la gestion des ressources en eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7