Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Entente :

Soudan du Sud - Fonds humanitaire commun - PNUD 2018

Numéro de l’entente :

7384761 P005410001

Durée : du 6 févr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

En mars 2018, on estime que 7 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées et plus de 2,4 millions de Soudanais du Sud ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 5,1 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire, les taux de malnutrition dépassant les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses zones de conflit et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par largage.

Avec l’aide d’AMC, le Fonds humanitaire commun pour le Soudan du Sud fournit des allocations en temps opportun aux organisations non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux agences des Nations Unies pour aborder certains des besoins humanitaires les plus criants en Sudan du Sud. Le Fonds est géré par le Bureau du Fonds d'affectation spéciale multipartenaires du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L'appui au Fonds contribue à la réalisation de ses objectifs, notamment : (1) promouvoir une action et une réponse rapides pour réduire les pertes en vies humaines ; (2) améliorer la réponse aux besoins humanitaires urgents ; et (3) renforcer les éléments essentiels de la réponse humanitaire dans les crises sous-financées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, zz, US
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