Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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22 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de la violence sexuelle au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7388093 P005753001

Durée : du 22 mars 2018 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet vise à réduire la violence sexuelle au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud. Le but est de mettre en œuvre le programme de formation Empowerment Transformation Training (ETT), une approche en matière de prévention du viol rigoureusement testée et éprouvée qui cible les jeunes hommes et les jeunes femmes dans les écoles et les organisations communautaires. Parmi les activités de projet, mentionnons les suivantes : 1) une évaluation des besoins et l’élaboration d’un programme d’études pour le Soudan du Sud et la Somalie; 2) le renforcement des capacités des formateurs; 3) le suivi et l’évaluation; 4) la prestation du programme ETT à plus de 25 000 filles et garçons et jeunes femmes et jeunes hommes (âgés de 10 à 22 ans) dans des organisations communautaires, des églises, des mosques et des écoles désignées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Nairobi, zz, KE
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