Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le pouvoir des femmes irakiennes sur le marché du travail
7401236 P006009001
Le projet vise à accroître la protection et l'accès à un emploi équitable pour les femmes en Irak. Grâce à une collaboration avec le ministère irakien du Travail et des Affaires sociales, le Conseil supérieur de la magistrature du ministère de la Justice, des cabinets d'avocats irakiens, l'Association du barreau irakien, des syndicats irakiens et des organisations communautaires féminines locales, le projet informe les femmes de leurs droits sur le lieu de travail, leur donne des ressources pour qu’elles soient respectées et les encourage à intégrer le marché du travail.
Les activités du projet comprennent: 1) la formation d’un maximum de 275 femmes, à la suite de quoi au moins 85% seront capables de démontrer la connaissance de leurs droits sur le lieu de travail et de comment les faire valoir; 2) la création d'un organe de surveillance et de liaison sur la discrimination et le harcèlement sexistes sur le lieu de travail. Un maximum de 75 juges et avocats du tribunal du travail et jusqu'à 120 inspecteurs du travail seront formés à cette fin; et 3) la lutte contre les stigmates sociaux et culturels qui entravent l’accès des femmes au travail et en leur fournissant des récits éclairés qui promeuvent le rôle des femmes irakiennes dans la revitalisation économique du pays.
Grâce à cette mise en œuvre, les Irakiennes pourront entrer et rester sur le marché du travail sans crainte de discrimination ou de harcèlement, ce qui leur permettra de contribuer à la revitalisation de l’économie irakienne.