Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Indonésie - PEKKA Foundation

Number:

7404033 P006016001

Dureé : de 21 mars 2019 á 31 mars 2023
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et à promouvoir la protection des droits des femmes et des filles et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d’alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l’échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Yayasan Pemberdayaan PEKKA (Fondation PEKKA) [la Fondation PEKKA pour l’habilitation des ménages dirigés par des femmes], une organisation nationale de défense des droits des femmes en Indonésie. Grâce au projet, la Fondation PEKKA offre du financement à 16 organisations locales de défense des droits des femmes en Indonésie à l’échelle nationale et infranationale (associations Pekka) afin qu’elles renforcent leurs connaissances, leurs capacités et leurs compétences relativement aux services parajuridiques et aux possibilités de subsistance. Les activités du projet comprennent :

(1) l’offre d’un soutien rapide et adapté aux organisations pour des activités particulières et des projets de courte durée afin de permettre des réponses rapides et stratégiques aux événements imprévus;

(2) le renforcement et la formation du réseau d’organisations de défense des droits des femmes de PEKKA pour que les ménages dirigés par des femmes puissent participer aux décisions du village en matière de politiques et de budgets, ainsi qu’avoir accès à des services parajuridiques et aux possibilités de subsistance en fonction du marché;

(3) le renforcement des capacités et des compétences de réseautage liées aux services parajuridiques et aux possibilités de subsistance au sein des organisations afin de travailler de l’échelle locale jusqu’à l’échelle nationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Jakarta, zz, ID
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