Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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27 nov. 2018
gouvernement
Programme pour un leadership municipal inclusif des femmes en Tunisie
7396665 P006069001
Le projet a comme objectif d’augmenter l’influence des citoyennes et des femmes leaders au niveau local dans la gestion des affaires communales. Le projet vise à renforcer les capacités d’au moins 300 femmes élues et leaders locales impliquées en politique municipale. En outre, le projet contribue au développement de politiques et de services municipaux inclusifs des femmes et des filles qui ont un impact sur les celles-ci ainsi que sur des groupes vulnérables, tels que les femmes et les jeunes dans les régions marginalisés.
Les activités du projet comprennent: 1) mettre en œuvre des programmes de formation pour les hommes et les femmes élus afin de reconnaître et d’appuyer le leadership des femmes; 2) effectuer une étude auprès de la société civile dans les communes ciblées pour le développement de services publics sexospécifiques; 3) sensibiliser les instances gouvernementales et la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT) à l’aspect égalité des genres dans la gestion des affaires locales.
Le projet contribue à sensibiliser quelques 7 206 conseillers électoraux (dont 3 500 femmes) au leadership et à la participation des femmes. Huit communes sont ciblées par le projet, pour une population d’environ 350 000 habitants, dont la moitié sont des femmes.