Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien ciblé à l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes (CDEMA)
7400754 P006122001
Le projet vise à améliorer la gestion globale des catastrophes dans la région des Caraïbes en mettant l'accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Le projet est conçu pour renforcer la réponse aux catastrophes à travers : 1) l'amélioration des capacités de communication d'urgence ; 2) la formation des équipes d'intervention ; 3) le financement de projets locaux de réparations rapides dans les pays touchés. Le projet contribue également au renforcement de la gestion des catastrophes dans les Caraïbes en : 1) augmentant la capacité technique de l'Unité de coordination ; (2) améliorant le système d'information sur les risques dans les Caraïbes ; 3) soutenant la coordination des partenaires. Les premiers bénéficiaires de ce projet sont les populations des 18 pays membres de l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes [en anglais, Caribbean Disaster Emergency Management Agency (CDEMA)], en particulier ceux qui vivent dans des communautés sujettes aux catastrophes et ceux appartenant à des groupes vulnérables, ainsi que l'Unité de coordination du CDEMA et les délégations nationales pour la gestion de catastrophes.