Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nous sommes des leaders

Numéro de l’entente :

7404494 P006189001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 août 2023
Description :

Le projet vise à accroître l'autonomisation politique et la jouissance des droits des femmes, en particulier des jeunes femmes, des groupes marginalisés et des personnes à risque au Pakistan. L'autonomisation des femmes dans les domaines civique et politique exige qu'elles disposent des informations, des outils, des ressources matérielles, de la confiance et de la mobilité nécessaires pour être des agents de décision et d'action.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique (AT) aux commissions nationales/provinciales sur le statut des femmes et les droits de l'homme afin de planifier stratégiquement et de rendre opérationnels les plans pour les droits des femmes; 2) organiser des ateliers pour les médias et la société civile sur la manière de promouvoir les droits civils et politiques des femmes en présentant les femmes dans des rôles non stéréotypés et en tant que leaders et décideurs; 3) fournir une formation et une assistance technique aux femmes parlementaires aux niveaux national et provincial surs l'élaboration de propositions législatives et politiques visant à renforcer les droits des femme; 4) organiser des campagnes de sensibilisation pour accroître l'inscription des femmes sur les listes électorales; 5) fournir une formation aux femmes pour qu'elles puissent participer aux élections locales; 6) fournir une formation aux médias et aux groupes de citoyens sur les lois et les meilleures pratiques qui favorisent la prise en compte et l'inclusion des femmes.

Le projet est conçu pour s'adresser aux institutions et aux règles ainsi qu'aux individus et aux attitudes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Islamabad, PK